Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
PREAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre la société TWS et toute personne se portant acquéreuse de produits édités par cette dernière (ci-après le « Client »).
Toute transaction effectuée par le biais du site accessible à l’adresse mon-mini-moi.com (le « Site ») quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services.
TWS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquant à toute commande passée après leur publication sur le Site.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://mon-mini-moi.com/
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Les équipes de Mon Mini Moi confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par les équipes de Mon Mini Moi du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Les équipes de Mon Mini Moi se réservent en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock disponible des équipes de Mon Mini Moi et bien entendu chez les fournisseurs.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaine d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.
Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site https://mon-mini-moi.com/ en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, les équipes de Mon Mini Moi s'efforcent, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
- Par Paiement Paypal
Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://mon-mini-moi.com/
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Les équipes de Mon Mini Moi peuvent livrer dans le monde entier. L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.
Le délai de livraison ne tient pas compte du délai de préparation de commande (3/4 jours), La livraison assurée par notre transporteur, suivi de la Poste Locale, ainsi que ses partenaires. Le délai de livraison annoncé de 5 à 12 jours ouvrés, et est valable dès la réception par l'acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison (annoncé par le transporteur) n'engage en rien les équipes de Mon Mini Moi sur un délai plus long.
Si ce délai venait à être dépassé, les équipes de Mon Mini Moi ne peuvent être tenues pour responsables.
Si le colis n'était pas livré 30 jours après la commande reçue, le client serait remboursé
COLIS NON LIVRABLE
En cas d’adresse inexploitable lors de la livraison à domicile, le colis sera automatiquement renvoyé au fabricant et, une fois reçue la commande annulée.
Par ailleurs, si le facteur se présentant à votre domicile n’est pas en mesure de vous livrer, votre colis sera déposé dans votre bureau de poste le plus proche. Dans ce cas, vous disposerez d’un délai de 10 jours ouvrés pour le récupérer à l’aide de votre carte d’identité et de votre numéro de suivi de commande avant qu’il ne nous soit automatiquement retourné.
Période Black Friday + Noël : A cette période l'envoi des commandes pourra nécessiter plus de temps (jusqu'à 7 jours supplémentaires aux délais annoncées).Pour toute commande passée après le 5 décembre, les livraisons seront assurées après Noël.
Le service des douanes local de votre pays peut exiger une taxe de douane ou des frais d'importation de douane facturés par votre fournisseur de livraison sur votre commande. En fin de compte, les frais de douane sont déterminés par l'agence douanière de votre pays et ne sont pas collectés par nous. Les taxes et frais locaux applicables sont à la charge du client et ne sont pas éligibles à un remboursement. Si les frais ne sont pas payés, la commande nous sera renvoyée et traitée comme un retour une fois reçue.
Si le colis n'était pas livré 30 jours après la commande reçue, le client serait remboursé
ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Les articles fournis par https://mon-mini-moi.com/ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
Remboursement :
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 14 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de défaut ou de marchandise ne correspondant pas à la commande, Mon Mini Moi prendra à sa charge les frais de retour à hauteur de 3€.
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Nous nous réservons le droit de refuser votre retour et d'annuler son remboursement si les condtions pré-citées ne sont pas respectées.
Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@mon-mini-moi.com (description et photos jointes).
Tous les articles vendus comportent les tailles et dimensions, une marge de 2/3cm peut être constatée. Il convient donc à l'acheteur de bien les vérifier avant de procéder au paiement. Dans ces conditions, les équipes de Mon Mini Moi ne peuvent pas être tenues responsables en cas de problème de taille.
Si l'article ne convient pas au client pour d'autres raisons, un avoir serait proposé au client. Si le client souhaite un remboursement après avoir renvoyé la marchandise, une majoration de 8€ sera déduite par article : en effet conformément à nos normes sanitaires et d'hygiène COVID chaque produit nécessite une procédure de lavage, traitement, reconditionnement et stockage.
Les articles en promotion, soldés, achetés lors d'opérations commerciales spéciales (Soldes Ete/Hiver, Black Friday, Noel, St Valentin, Fête des Mères/Pères, etc) ne sont pas repris car ce sont des ventes finales. En fonction des cas, un avoir pourra etre validé au client à la discrétion de la direction.
Retractation :
Toute demande d'annulation, sera acceptée sans frais tant qu'elle arrive dans un délai de 24Hrs après la commande.
Au delà, les frais d'annulation s'élèveront à 40% du montant de la commande, tant qu'elle n'est pas encore expédiée. C'est généralement le cas à partir de 24Hrs et jusqu'à 72Hrs après la commande.
Une fois votre commande expédiée et prise en charge par le transporteur, en revanche, il sera impossible de l'annuler en cours de route.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les équipes de Mon Mini Moi sont propriétaires de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://mon-mini-moi.com/ ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Les équipes de Mon Mini Moi ne sont pas responsables du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité des équipes de Mon Mini Moi ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...)
Les produits proposés répondent à la loi en vigueur en France. Les équipes de Mon Mini Moi déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Les équipes de Mon Mini Moi ne sont pas responsables du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de leur propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront systématiquement soumises à la loi Américaine.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par les équipes de Mon Mini Moi - Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Septembre 2019.